Démarches administratives

Accès rapide

Copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance

S’adresser à la mairie du lieu de naissance

Copie ou extrait d’acte de mariage

S’adresser à la mairie du lieu de mariage

Copie ou extrait d’acte de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès ou du lieu de domicile

Extrait d’actes pour les Français nés à l’étranger et les personnes naturalisées

S’adresser au Ministère des Affaires Étrangères (Service central de l’État-Civil) 

BP 1056
44035 Nantes Cedex

https://www.etatcivilenligne.fr/etranger.php

Duplicata du livret de famille

S’adresser à la mairie du lieu de domicile

PACS (enregistrement, modification, dissolution)

S’adresser à la mairie du domicile ou notaire
Prendre Rendez-vous

Attestation d’accueil pour un séjour de moins de 3 mois

S’adresser à la mairie du domicile d’hébergement : 

  • Justificatif de domicile
  • Attestation d’assurance de l’hébergeant s’il assure l’hébergé
  • Avis d’imposition de l’hébergeant
  • Surface de la maison d’habitation
  • Copie d’une pièce d’identité pour l’hébergé et l’hébergeant
  • Timbre fiscal électronique de 30€

Inscription sur liste électorale 

S’adresser à la mairie du domicile

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile

Certificat de nationalité française

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance de Tours

  • Livret de famille
  • Demande manuscrite

Inscription au recensement militaire

S’adresser à la mairie du domicile dans le trimestre du 16e anniversaire

  • Livret de famille des parents
  • Pièce d’identité du recensé

Légalisation de signature en présence de l’employé municipal

Légalisation de signature en présence de l’employé municipal

  • S’adresser à la mairie du domicile
  • Pièce à légaliser
  • Pièce d’identité

Demande ou renouvellement de la carte d’identité ou passeport

  • s’adresser à une mairie équipée d’un dispositif de recueil
  • Pré-demande de carte d’identité en ligne (accessible avec un compte ANTS ou via France Connect) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
  • Pré-demande de passeport en ligne (accessible avec un compte ANTS ou via France Connect) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 

«Demande d’aide juridictionnelle

S’adresser à la mairie 

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